Contrat de licence de l’utilisateur final

AVERTISSEMENT : N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION MOBILE NOKĒ® SMART ENTRY LORSQUE VOUS CONDUISEZ OU UTILISEZ UN VÉHICULE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET LIMITATIONS JURIDIQUES, NOTAMMENT LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LA CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES.

EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », EN ACCÉDANT À L’APPLICATION OU EN UTILISANT LE LOGICIEL NOKĒ® SMART ENTRY (LE « LOGICIEL »), VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER », N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET QUITTEZ IMMÉDIATEMENT L’APPLICATION OU LE SITE WEB.

Janus International Group, LLC, ainsi que ses filiales (collectivement, « JANUS », « nous », « notre » ou « nos ») fournissent une application pour smartphone appelée Nokē® Smart Entry, sécurisée par Nokē (« Nokē® Smart Entry » ou le « Logiciel »), qui permet aux utilisateurs autorisés (« vous », « votre » ou « utilisateur »), y compris les locataires et certains propriétaires, exploitants ou membres du personnel autorisés (« Exploitants de l’Installation »), de communiquer et de contrôler en toute sécurité les services et appareils désignés, ce qui permet l’accès à distance à votre ou vos unités de stockage désignées (« Votre unité ») situées dans l’installation de stockage (l’« Installation ») où se trouve Votre unité ou autrement identifiée par l’Installation.

Le présent CLUF est un accord juridique contraignant entre vous et JANUS. En utilisant le Logiciel, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales énoncées dans les présentes, y compris tout document référencé ou lié dans le présent CLUF.

JANUS traite vos informations personnelles comme décrit dans l’Avis de confidentialité de JANUS qui est intégré au présent CLUF par référence. En acceptant le présent CLUF, vous reconnaissez que vos informations personnelles peuvent être traitées et transférées en dehors de votre juridiction conformément à ces documents. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de JANUSLorsque les lois locales le permettent, vous pouvez disposer de droits supplémentaires concernant vos informations personnelles. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité de JANUS pour obtenir des informations détaillées sur l’exercice de ces droits.

1.1 Représentations du consentement électronique.

1. Âge et capacité juridique. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans, que vous avez la capacité juridique de conclure le présent CLUF et que vous êtes autorisé à accepter ses conditions et à être lié par celles-ci.
2. Signature électronique et consentement. En cliquant sur « Accepter », en accédant au Logiciel ou en indiquant votre accord de toute autre manière, vous consentez à l’utilisation de signatures électroniques, de communications électroniques et d’enregistrements électroniques en rapport avec le présent CLUF et votre utilisation du Logiciel. Cela inclut votre accord à recevoir des notifications, des divulgations, des conditions, des mises à jour et d’autres communications de JANUS par voie électronique, à la place de documents papier, dans la mesure permise par la législation applicable.
3. Enregistrement de l’acceptation. Vous reconnaissez que JANUS peut conserver et stocker un enregistrement de votre acceptation du présent CLUF comme preuve valable de votre accord. Vous acceptez en outre que cette acceptation ait le même effet juridique qu’une signature manuscrite.

1.2 Interdiction d'utilisation par les mineurs. JANUS n’autorise pas sciemment les personnes âgées de moins de 18 ans à accéder au Logiciel ou à l’utiliser. En acceptant le présent CLUF, vous confirmez que vous n’êtes pas âgé de moins de 18 ans. Si JANUS apprend qu’un utilisateur âgé de moins de 18 ans a fourni des informations personnelles par le biais du Logiciel, JANUS prendra des mesures commercialement raisonnables pour supprimer ces informations et désactiver l’accès conformément aux lois applicables.

2.1 Licence.

1. Octroi de licence. Sous réserve de votre respect du présent CLUF, JANUS vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable (la « Licence ») pour installer et utiliser le Logiciel uniquement en relation avec votre location autorisée et votre accès autorisé à Votre unité dans l’Installation. À l’exception des Exploitants de l’Installation autorisés, cette Licence ne vous permet pas d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser en relation avec une unité située dans une installation autre que Votre unité dans l’Installation, sauf autorisation expresse écrite de JANUS ou de l’Installation.
2. Utilisation par l’Exploitant de l’Installation. Outre son utilisation par les locataires pour accéder à leurs unités de stockage désignées, le Logiciel peut également être utilisé par les Exploitants de l’Installation à des fins opérationnelles, de maintenance ou d’urgence. Les Exploitants de l’Installation peuvent se voir accorder des autorisations d’accès plus étendues au sein du Logiciel, y compris l’accès à plusieurs unités et à des vues administratives, si cela est nécessaire au bon fonctionnement, à la surveillance et à la sécurité de l’Installation. Toute utilisation de ce type reste soumise au présent CLUF et à toutes les politiques applicables de l’Installation. Les exploitants de l’installation doivent utiliser le logiciel uniquement conformément aux lois applicables, aux accords de l’Installation et au présent CLUF, et ne doivent pas accéder au Logiciel ou l’utiliser au-delà de la portée de leurs responsabilités autorisées. Les privilèges des Exploitants de l’Installation ne confèrent aucun droit de propriété ni licence distincte sur le Logiciel.
3. Propriété du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que JANUS (et, le cas échéant, ses concédants de licence) conserve tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété sur le Logiciel, y compris toutes les améliorations, modifications et œuvres dérivées, ainsi que toute la propriété intellectuelle connexe, y compris les marques commerciales, les droits d’auteur, les brevets et les secrets commerciaux.
4. Réserve de droits. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF sont réservés par JANUS et ses concédants de licence. Aucun droit n’est accordé par implication, préclusion ou autrement.
5. Licence du Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Le présent CLUF ne constitue pas une vente du Logiciel ou de droits de propriété intellectuelle. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent CLUF et est expressément exclue.

2.2 Frais de licence.

1. Frais facturés. JANUS ne facture actuellement aucun frais de licence pour votre utilisation du Logiciel. Toutefois, JANUS ou l’Installation peuvent, maintenant ou à l’avenir, vous facturer des frais de licence pour le Logiciel (les « frais de licence »), y compris des frais de licence pour l’accès au Logiciel, l’utilisation continue de certaines fonctionnalités ou pour des services connexes.
2. Frais imposés par l’installation et clause de non-responsabilité. Ces frais de licence seront fixés par l’Installation, et les conditions de paiement seront convenues entre vous et l’Installation. JANUS n’est pas partie à ces accords et décline toute responsabilité en ce qui concerne ces frais.
3. Réserve de droits. Vous êtes seul responsable de toutes les taxes, frais ou prélèvements applicables imposés sur les frais de licence ou sur votre utilisation du Logiciel, y compris les taxes de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée ou autres taxes similaires.
4. Nature de la licence et droit applicable. Si vous ne payez pas les frais de licence applicables ou si vous ne respectez pas ou enfreignez les conditions connexes fixées par l’Installation ou le présent CLUF, JANUS ou l’Installation peuvent suspendre ou résilier votre licence et désactiver votre accès au Logiciel sans préavis ni possibilité de remédier à la situation.

2.3 Utilisation du Logiciel ; clauses de non-responsabilité. 

Le Logiciel est conçu pour permettre aux utilisateurs d’accéder sans fil aux fonctionnalités contrôlées par l’Installation, y compris, mais sans s’y limiter, les portails, les portes d’accès, les ascenseurs et les unités de stockage. Vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes concernant l’utilisation du Logiciel :

1. Responsabilités de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’installation et de la maintenance du Logiciel sur votre appareil. JANUS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Logiciel ou d’interférence avec d’autres applications ou appareils.
2. Connexion Internet. Vous êtes seul responsable de l’obtention et du maintien de l’accès à Internet à vos propres frais. JANUS décline toute responsabilité en cas de problèmes de connexion Internet, y compris ceux qui affectent le fonctionnement du Logiciel.
3. Mises à jour du Logiciel. Le Logiciel peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour sans préavis. Vous acceptez de recevoir et d’appliquer ces mises à jour comme condition pour continuer à utiliser le Logiciel.
4. Modifications et interruption. JANUS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Logiciel, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Les modifications peuvent être publiées sur le site Web de JANUS. Votre utilisation continue du Logiciel après de telles modifications constituera votre acceptation et votre accord avec ces modifications.
5. Reconnaissance et risques. Vous comprenez et reconnaissez que l’utilisation d’un logiciel connecté à Internet comporte des risques inhérents, y compris une exposition potentielle à des codes malveillants ou à des accès non autorisés. JANUS décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une faute de tiers, de pannes de réseau ou d’autres défaillances échappant à son contrôle raisonnable.

3.1 Services et appareils tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Communications autorisées. Toute communication entre le Logiciel et un appareil ou un système logiciel tiers que vous utilisez sera considérée comme une communication autorisée par vous. Vous acceptez que JANUS puisse fournir des informations à des fournisseurs tiers concernant votre accès et votre utilisation du Logiciel, y compris, sans limitation, la date et l’heure d’accès, Votre unité et l’Installation.
2. Surveillance. Vous acceptez que JANUS puisse surveiller toutes les interactions liées à votre accès ou à votre utilisation du Logiciel.

JANUS peut surveiller toutes les interactions liées à votre accès et à votre utilisation du Logiciel, y compris les intégrations à des systèmes tiers, conformément à la loi applicable et à la Politique de confidentialité de JANUS.

1. Conditions générales des tiers. Votre utilisation de tout appareil ou service tiers en relation avec le Logiciel est soumise à la fois au présent CLUF et aux conditions générales applicables du fournisseur tiers. Vous êtes seul responsable de la lecture et du respect de ces conditions.
2. Clause de non-responsabilité et responsabilité. Le Logiciel peut être utilisé avec des produits ou services que JANUS ne développe, ni ne fournit ni ne contrôle. JANUS décline toute responsabilité en ce qui concerne :

(i)         ces produits et services tiers ;

(ii)        tout problème d’intégration ou d’interopérabilité entre le Logiciel et les produits ou services tiers ; et

(iii)       toute perte, tout dommage, toute blessure ou toute perturbation causés par ou attribuables à des produits ou services tiers, que ce soit directement ou indirectement.

JANUS ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, aux performances, aux mises à jour, aux pratiques en matière de données ou aux obligations de sécurité de tout appareil, plateforme ou service tiers, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant leur fonctionnalité ou leur conformité aux lois applicables.

4.1 Garantie limitée ; clause de non-responsabilité.

1. Garantie limitée. Pendant la période de validité de votre licence en vertu du présent CLUF, la seule et unique garantie fournie par JANUS concernant le Logiciel (la « Garantie limitée ») consiste à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger ou fournir une solution de contournement pour tout défaut matériel du Logiciel, tel que déterminé uniquement par JANUS, sur la base des spécifications publiées par JANUS à ce moment-là, sous réserve du présent CLUF. La Garantie limitée s’applique uniquement si vous avez accepté et restez lié par le présent CLUF. Elle est fournie uniquement à votre profit et ne peut être cédée ou appliquée par un tiers.

La garantie limitée ne s’applique pas, et JANUS n’aura aucune responsabilité ou obligation à l’égard des défauts, défaillances ou dommages résultant, entre autres, de l’un des éléments suivants :

• les accidents, les cas de négligence, d’abus, de manipulation imprudente ou incorrecte, ou les utilisations abusives ou incorrectes non approuvées par JANUS ;
• l’utilisation avec du matériel, des logiciels, des réseaux ou des services autres que ceux de JANUS ;
• le fonctionnement dans un environnement ou d’une manière incompatible avec la documentation de JANUS ;
• l’installation, la modification, l’altération ou la réparation par toute personne autre que JANUS ou ses représentants autorisés, ou
• tout accès non autorisé, effraction ou dommage dans l’Installation ou sur Votre unité qui n’est pas directement causé par une défaillance des produits ou services de JANUS.

1. Exclusion de garanties. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS, LE LOGICIEL ET TOUT MATÉRIEL CONNEXE FOURNI PAR JANUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS.

JANUS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIE, CONDITION ET ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER :

• LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON ;
• TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES PERFORMANCES OU DE L’USAGE DU COMMERCE ;
• LES GARANTIES QUE LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR ;
• LES GARANTIES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU DE COMPATIBILITÉ ;
• ET LES GARANTIES D’INTÉGRATION, D’INTEROPÉRABILITÉ OU DE JOUISSANCE PAISIBLE.
• POUR LES UTILISATEURS EN AUSTRALIE, RIEN DANS LE PRÉSENT CLUF N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES GARANTIES, CONDITIONS, DROITS OU RECOURS IMPLICITES OU IMPOSÉS PAR LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS, RESTREINTS OU MODIFIÉS. POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, VEUILLEZ D’ABORD CONTACTER JANUS AUX COORDONNÉES INDIQUÉES À LA SECTION 7.1(O).

1. Limitations supplémentaires de garantie. JANUS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE ASSURANCE QUE :

• LE LOGICIEL, OU TOUTE INTERFACE WEB, APPLICATION MOBILE, CODE D’APPAREIL OU AUTRE LOGICIEL, APPAREIL OU AUTRE COMPOSANT, SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU COMPATIBLE AVEC VOTRE MATÉRIEL, VOTRE RÉSEAU OU VOS SYSTÈMES ;
• LES DÉFAUTS ÉVENTUELS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS ; OU
• LE LOGICIEL OU LE SERVICE SERA DISPONIBLE, UTILISABLE, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES.

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE, À L’ADÉQUATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DE TOUT MATÉRIEL CONNEXE.

JANUS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT LA COMPATIBILITÉ, L’INTERFACE OU L’INTEROPÉRABILITÉ DU LOGICIEL AVEC TOUT APPAREIL, PLATEFORME OU SERVICE TIERS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. DANS DE TELS CAS, ET DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI ET NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA DURÉE DE VOTRE LICENCE. EN CONSÉQUENCE,

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

4.2 Restrictions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel avec des équipements, systèmes ou dispositifs pour lesquels il n’a pas été conçu ou prévu, et vous ne devez pas le faire.

1. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre ou autoriser toute autre personne ou entité à :

• Utiliser le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ou tout matériel ou élément connexe fourni par JANUS (collectivement, le « Matériel ») pour concevoir, développer, commercialiser ou vendre tout produit ou service similaire, dérivé ou de substitution ;
• Copier, reproduire, décompiler, désassembler, rétroconcevoir, traduire, adapter ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes du Logiciel ou du Matériel ;
• Vendre, louer, concéder sous licence, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre autrement le Logiciel ou le Matériel à la disposition d’un tiers ;
• Supprimer, exporter, réexporter ou transférer le Logiciel ou le Matériel en violation des lois, sanctions ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations ;
• Utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou de location, sauf autorisation expresse écrite de JANUS.

1. Vous acceptez en outre :

• d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles, légales et autorisées en rapport avec votre accès autorisé à Votre unité dans l’Installation ;
• de ne pas utiliser le Logiciel d’une manière qui enfreigne les lois, réglementations ou ordonnances judiciaires applicables, ou à des fins frauduleuses, illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou autrement répréhensibles ;
• de ne pas utiliser le Logiciel d’une manière autre que celle prévue par JANUS et expressément autorisée dans la documentation, les spécifications et les instructions publiées par JANUS ;
• de respecter strictement à tout moment le présent CLUF et toutes les règles, conditions ou politiques applicables imposées par JANUS ou l’Installation de temps à autre.

5.1 Fonctionnement et sécurité.

1. Accès initial et configuration du mot de passe. Lors de votre inscription au Logiciel, vous recevrez un code de vérification que vous utiliserez pour accéder au Logiciel pour la première fois. Vous devrez ensuite créer un identifiant utilisateur unique (« Identifiant ») et un mot de passe (« Mot de passe ») pour accéder au Logiciel à l’avenir. Vous êtes seul responsable de la création et de la conservation d’un mot de passe fort (comprenant par exemple 12 caractères ou plus, dont des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux (p. ex. !@#$%),).
2. Gestion du mot de passe. Si vous oubliez ou perdez votre mot de passe, vous pouvez demander à JANUS de vous attribuer un mot de passe de remplacement temporaire généré par le système (« Mot de passe de remplacement »). Dès réception du Mot de passe de remplacement, vous devez immédiatement accéder au Logiciel pour réinitialiser votre Mot de passe et en créer un nouveau. Nous vous encourageons à changer régulièrement votre Mot de passe. Des tentatives de connexion répétées infructueuses peuvent entraîner la désactivation de votre Mot de passe, auquel cas vous devrez demander à JANUS de vous attribuer un mot de passe de remplacement.
3. Responsabilité relative à l’accès. Vous êtes seul responsable de la protection de votre Identifiant et de votre Mot de passe, ainsi que de tout accès ou activité effectué via votre compte, que vous l’ayez autorisé ou non. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser votre Identifiant ou votre Mot de passe, vous vous engagez à vous assurer qu’elles respectent le présent CLUF et vous serez responsable de leurs actions. JANUS peut considérer toute personne utilisant votre Identifiant, votre Mot de passe et votre Mot de passe de remplacement comme étant vous.
4. Obligation en cas de violation de la sécurité. Si vous soupçonnez ou constatez une utilisation non autorisée de votre Identifiant, Mot de passe, Mot de passe de remplacement ou compte, vous devez en informer JANUS immédiatement. Vous acceptez de coopérer pleinement à toute enquête ou mesure coercitive liée à une telle utilisation non autorisée, y compris en fournissant les documents ou témoignages pertinents si cela vous est raisonnablement demandé.

5.2 Paramètres de sécurité, mises à jour et identifiants de compte.

1. Responsabilité de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel comprend des paramètres de sécurité configurables. La configuration par défaut du Logiciel et la recommandation de JANUS activent les paramètres de sécurité par défaut pris en charge par le Logiciel. Vous pouvez choisir de modifier ces paramètres à votre discrétion. Toutefois, JANUS n’assume aucune responsabilité pour tout accès, utilisation, perte ou divulgation non autorisés de données consultées ou traitées via le Logiciel résultant de ou liés à votre sélection de paramètres de sécurité non par défaut.
2. Utilisation des identifiants et attribution de l’accès. Vous reconnaissez et acceptez que JANUS puisse, à sa seule discrétion, traiter toute personne présentant votre Identifiant, votre Mot de passe, votre Mot de passe de remplacement ou tout autre identifiant d’accès que JANUS ou l’Installation jugent suffisants pour l’authentification de l’accès au compte comme étant vous-même ou un utilisateur autorisé agissant en votre nom. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants et de toute activité menée via votre compte, que cette activité soit autorisée ou non par vous.
3. Mises à jour logicielles et correctifs de sécurité. Vous reconnaissez et acceptez que JANUS puisse, de temps à autre, identifier des vulnérabilités, des bogues ou d’autres problèmes dans le logiciel et publier des mises à jour, des correctifs ou des réparations pour y remédier. Vous acceptez d’installer et de mettre en œuvre rapidement ces mises à jour, correctifs ou réparations dès qu’ils sont disponibles. JANUS n’assume aucune responsabilité pour les problèmes, y compris les vulnérabilités de sécurité ou les défaillances opérationnelles, résultant de votre manquement à installer et à mettre en œuvre ces mises à jour en temps opportun.
4. Tests de sécurité non autorisés. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas, sans l’autorisation écrite préalable de JANUS, effectuer des tests ou des analyses de sécurité du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, des opérations de rétro-ingénierie, des tests de pénétration, des analyses de vulnérabilité, des analyses de code source ou toute autre activité similaire visant à identifier, à exploiter ou à évaluer les faiblesses, défauts ou configurations de sécurité potentiels du Logiciel ou de tout système connecté. Toute tentative non autorisée de sonder, scanner ou tester les mécanismes de sécurité du Logiciel est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de votre Licence, des poursuites judiciaires, ou les deux.

6.1 Licence d’application mobile. 

1. Champ d’application de la licence. Sous réserve de votre respect continu du présent CLUF, JANUS vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser la version mobile du Logiciel uniquement sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez.
2. Restrictions relatives aux appareils et limitations d’utilisation. Cette licence ne vous autorise pas à installer ou à utiliser le Logiciel sur un appareil mobile que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas. Vous ne pouvez pas distribuer ou mettre le Logiciel à disposition sur un réseau où il pourrait être accessible ou utilisé par plusieurs appareils en même temps.
3. Activités interdites. Sauf autorisation expresse en vertu de la loi applicable ou comme indiqué dans le présent CLUF, vous ne pouvez pas effectuer les actions suivantes :

• Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
• Effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel ; ou
• Louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou toute partie de celui-ci.

Toute tentative de se livrer aux activités susmentionnées constitue une violation des droits de JANUS et de ses concédants de licence et peut entraîner la résiliation de votre Licence et des poursuites judiciaires, y compris la responsabilité pour dommages-intérêts.

1. Mises à niveau, compatibilité des appareils et frais d’opérateur.

• Mises à niveau, mises à jour et suppléments. Le présent CLUF régit toutes les mises à niveau, mises à jour ou suppléments fournis par JANUS qui remplacent ou améliorent le Logiciel, sauf si ces mises à jour, mises à niveau ou suppléments sont accompagnés d’une licence distincte désignée par JANUS, auquel cas les conditions de cette licence distincte prévaudront.
• Compatibilité. JANUS ne garantit pas que le Logiciel sera compatible avec tous les smartphones, systèmes d’exploitation ou autres appareils mobiles. La disponibilité, les fonctionnalités et les performances peuvent varier en fonction du type d’appareil, de la version du système d’exploitation et des spécifications matérielles.
• Modification, suspension et interruption. Les fonctionnalités, le contenu et les services disponibles via le Logiciel peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus par JANUS à tout moment, en tout ou en partie, sans préavis et sans responsabilité.
• Pour utiliser le Logiciel, vous devez souscrire un forfait de données mobiles approprié auprès de votre opérateur de téléphonie mobile. Vous êtes seul responsable de tous les frais de données, frais de dépassement, frais d’itinérance ou autres frais imposés par votre opérateur ou l’Installation. JANUS n’est pas responsable de ces frais ni des mesures coercitives prises par votre opérateur en rapport avec votre utilisation du Logiciel ou autre.

6.2. Dispositions supplémentaires pour les applications mobiles.

1. Nokē Core et Code objet. Le Logiciel comprend des composants fondamentaux propriétaires développés ou concédés sous licence par Nokē, Inc. (« Nokē »), une société affiliée à JANUS, et intégrés au Logiciel (le « Nokē Core »). Le Nokē Core est fourni dans un format compilé lisible par machine qui n’est pas destiné à être modifié, inspecté ou analysé par l’utilisateur (le « Code objet »).
2. Responsabilité exclusive. Vous reconnaissez et acceptez que le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et JANUS, et non avec Nokē. JANUS, et non Nokē, est seul responsable du Logiciel, y compris du Nokē Core et du Code objet.
3. Aucune obligation d’assistance de la part de Nokē. Vous reconnaissez que Nokē n’a aucune obligation de fournir une maintenance, une assistance ou des mises à jour concernant le Logiciel, y compris le Nokē Core et le Code objet. Vous acceptez que toute obligation de ce type, le cas échéant, relève de la seule responsabilité de JANUS.
4. Exclusion de garantie par Nokē. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Nokē décline toute garantie et obligation de quelque nature que ce soit concernant le Logiciel, y compris le Nokē Core et le Code objet. Toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou coût résultant de la non-conformité du Logiciel à toute garantie, expresse ou implicite, relève de la seule responsabilité de JANUS et est soumis aux clauses de non-responsabilité, limitations et exclusions énoncées dans le présent CLUF.
5. Réclamations pour violation de la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où un tiers prétendrait que le Logiciel, y compris le Nokē Core ou le code objet, enfreint des droits de propriété intellectuelle, JANUS, et non Nokē, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de ce type.
6. Réclamations et litiges. JANUS, et non Nokē, est seul responsable du traitement de toute réclamation ou litige lié au Logiciel, y compris le Nokē Core et le Code objet, y compris, mais sans s’y limiter :

• les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ;
• les allégations de non-conformité aux exigences légales ou aux réglementaires applicables ; et
• les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, la confidentialité ou toute autre législation similaire, dans chaque cas, sous réserve des conditions, clauses de non-responsabilité et limitations énoncées dans le présent CLUF.

À la seule discrétion de JANUS, le seul recours en cas de réclamation pour violation sera le remplacement.

1. Propriété intellectuelle et droits d’application de Nokē. Vous reconnaissez et acceptez que Nokē détient les droits de propriété sur le Nokē Core et le Code objet. Dans la mesure où une partie du Nokē Core ou du Code objet est fournie dans le cadre du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez en outre que :

• Nokē est un tiers bénéficiaire uniquement en ce qui concerne ses droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et dès votre acceptation du présent CLUF, Nokē aura le droit de faire valoir ces droits directement à votre encontre ;
• Vous ne procéderez à aucune ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou autre tentative de dérivation ou de reproduction du Code objet ou de la structure du noyau Nokē, et
• Vous n’utiliserez, ne divulguerez ni ne partagerez le Code objet du noyau Nokē avec un tiers de quelque manière que ce soit.

7.1 Conditions diverses.

1. Résiliation. JANUS ou l’Installation peuvent, à leur seule discrétion, résilier votre accès au Logiciel et votre utilisation de celui-ci à tout moment et sans préavis si vous ne payez pas les frais de licence applicables à l’Installation, ou si l’Installation ou JANUS déterminent que vous n’avez pas strictement respecté le présent CLUF ou toute autre obligation de l’Installation.

La résiliation n’affecte pas les dispositions destinées à survivre, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations d’indemnisation, les limitations de responsabilité et les conditions de résolution des litiges.

La résiliation ne vous libère pas de vos obligations, y compris le paiement des frais de licence ou d’autres montants accumulés avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation. JANUS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le logiciel à tout moment sans encourir de responsabilité.

1. Indemnisation et décharge ; limitation de responsabilité. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JANUS, ses filiales et sociétés affiliées, ses concédants de licence (y compris, mais sans s’y limiter, Nokē), ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs indépendants et représentants (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toutes pertes, responsabilités, réclamations, dommages, amendes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés à :

• votre violation du présent CLUF ;
• votre accès non autorisé au Logiciel ou votre utilisation abusive de celui-ci ; ou
• votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

1. Renonciation. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET PERTE EN LIEN AVEC LE LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS RÉSULTANT DE LA DÉFAILLANCE TOTALE OU PARTIELLE DU LOGICIEL OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, SAUF SI ELLES SONT CAUSÉES PAR LA FAUTE OU PAR LA NÉGLIGENCE DE JANUS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE INDEMNISÉE.
2. Non-prise en charge des responsabilités. JANUS ne saurait être tenu responsable de toute perte ou tout dommage, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou la perte de profits anticipés, les honoraires d’avocat ou les pertes économiques, quelle qu’en soit la cause. Cela s’applique même si ces pertes résultent de la négligence de JANUS ou de son manquement à l’une de ses obligations en vertu du présent CLUF ou de toute autre base.
3. Force majeure. JANUS ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent CLUF dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les guerres, le terrorisme, les embargos, les troubles civils, les conflits sociaux, les pandémies, les pannes de communication ou de services publics, ou les mesures gouvernementales. JANUS mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour reprendre ses activités dès que possible. De tels événements dispenseront JANUS de ses obligations pendant la durée et dans la mesure de l’événement de force majeure.
4. Limitation de responsabilité. Dans le cas où, nonobstant le présent CLUF, JANUS serait jugé responsable envers vous ou tout tiers, quelle que soit la théorie juridique invoquée, qu’elle découle d’un contrat (y compris, mais sans s’y limiter, un contrat, un délit civil, une négligence, une négligence grave, une responsabilité stricte et une faute intentionnelle, une garantie ou une indemnisation) ou qu’elle soit liée à la conception, aux performances, à l’utilisation, à un défaut ou à une défaillance du Logiciel, la responsabilité totale de JANUS ne dépassera pas, au total, le montant le plus élevé entre (i) cent dollars (100 USD) et (ii) le montant des frais de licence (le cas échéant) effectivement payés par vous à JANUS ou à l’Installation au cours des six (6) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à cette responsabilité. Les parties souhaitent que toutes les clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité et exclusions de dommages-intérêts contenues dans le présent CLUF soient maintenues et appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

EXCLUSION ET LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, JANUS NE SERA PAS RESPONSABLE, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE :

• TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LA PERTE DE DONNÉES, MÊME SI JANUS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT ; OU
• TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES DÉPASSANT LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR L’UTILISATEUR FINAL À L’INSTALLATION POUR LA LOCATION DE L’UNITÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE INCITATION MATÉRIELLE POUR JANUS À VOUS FOURNIR LE LOGICIEL ET UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET JANUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE JANUS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

1. Délai limité pour faire valoir des réclamations. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET EULA OU À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. AU-DELÀ DE CE DÉLAI, TOUTE RÉCLAMATION DE CE TYPE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.
2. Application et effet obligatoire. Vous reconnaissez et acceptez que le présent CLUF :

• s’applique à et protège JANUS, y compris ses employés, dirigeants, actionnaires, sociétés mères, administrateurs, agents, concédants de licence, représentants, sous-traitants, affiliés, cessionnaires de JANUS et autres parties indemnisées, et
• lie vos héritiers, administrateurs, tuteurs, fiduciaires, agents, successeurs et ayants droit.

1. Accès au Logiciel et respect des lois. Vous reconnaissez et acceptez que vous restez à tout moment seul responsable de tout accès ou utilisation du Logiciel par ou via votre Identifiant et votre Mot de passe.
2. Intégralité de l’accord. Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre vous et JANUS concernant l’utilisation du Logiciel et remplace tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet.
3. Renonciation. Aucun manquement ou retard de la part de JANUS dans l’exercice d’un droit ou l’application d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à celui-ci.

De même, l’exercice unique ou partiel d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit. Toute renonciation n’est valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de JANUS.

1. Droit applicable et résolution des litiges. Le présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute loi nationale mettant en œuvre la CVIM sont expressément exclues et ne s’appliquent pas. Aucune disposition du présent CLUF ne limite les droits obligatoires en matière de protection des consommateurs prévus par les lois de votre pays de résidence. Si les lois locales obligatoires de votre juridiction vous accordent des droits ou des protections qui entrent en conflit avec ceux énoncés dans le présent CLUF ou qui les dépassent, ces lois locales prévaudront dans la mesure minimale requise par la loi.
2. Arbitrage à la discrétion de JANUS.Dans toute la mesure permise par la loi, JANUS peut, à sa seule discrétion, exiger que tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent CLUF, du Logiciel ou de votre utilisation de celui-ci soit résolu par un arbitrage définitif et contraignant, conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI »). L’arbitrage sera mené par un arbitre unique, en anglais, et aura lieu à Atlanta, en Géorgie, aux États-Unis.

L’arbitrage se déroulera sur une base individuelle uniquement et ne fera pas partie d’un recours collectif ou d’une action collective. L’arbitre peut accorder toute réparation disponible en vertu de la loi applicable, et la sentence arbitrale peut être exécutée par tout tribunal compétent. Aucune disposition de la présente section ne limite la capacité de l’une ou l’autre des parties à demander une mesure injonctive ou équitable, ni ne renonce à aucun droit légal non renonçable en vertu de la loi applicable.

Si vous résidez dans une juridiction qui restreint l’arbitrage en dehors de votre pays d’origine, l’arbitrage se déroulera à distance, ou dans votre juridiction si la loi applicable l’exige, conformément au règlement de la CCI, sauf si la loi locale en dispose autrement.

1. Divisibilité. Si une disposition du présent CLUF, ou son application à une personne, une entité ou une circonstance, est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et contraignantes pour les parties aux présentes et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants, employés, affiliés, successeurs et ayants droit respectifs.
2. Contact, assistance et commentaires. 

• Pour toute question, demande d’informations, plainte, réclamation, commentaire ou problème lié à l’assistance concernant le logiciel, veuillez contacter JANUS par les moyens suivants :

Contact principal :

Janus International Group, LLC
135 Janus International Blvd
Temple, Georgia 30179
United States

Contacts régionaux :

 Canada

Australie

Janus International Australia Pty Ltd
370 Nudgee Road, Unité 7
Hendra QLD 4011

Europe

Janus Europe
102b The Green
Twickenham, UK TW2 5AG

Singapour
Janus International (Storage Solutions) Asia Pte Ltd
20 Peck Seah Street, #05-00
Singapore 079312

• Assistance utilisateur. Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions concernant le logiciel, vous acceptez de chercher d’abord une solution en contactant le service clientèle de JANUS via les canaux fournis dans le présent CLUF. JANUS fera tous les efforts commercialement raisonnables pour traiter et résoudre vos problèmes dans les meilleurs délais. Ce processus vise à fournir un moyen efficace de résoudre les problèmes et ne vous empêche pas de rechercher d’autres recours disponibles en vertu du présent CLUF ou de la loi applicable.
• Commentaires des utilisateurs. Vous pouvez de temps à autre fournir à JANUS des suggestions, des commentaires ou d’autres remarques concernant le logiciel, le site web ou les services de JANUS (« Commentaires »). JANUS aura toute latitude pour déterminer s’il convient ou non de donner suite à ces Commentaires ou de les utiliser. Par la présente, vous cédez à JANUS tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires, y compris tous les développements basés sur ces Commentaires et tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits sur les Commentaires que vous fournissez. Si vous n’êtes pas le créateur ou l’auteur d’un Commentaire, vous acceptez d’obtenir le consentement du créateur ou de l’auteur pour céder le Commentaire à JANUS comme décrit dans les présentes. Vous renoncez en outre à tous les droits moraux sur les Commentaires et acceptez d’aider JANUS à garantir et à faire respecter ces droits.

1. JANUS s’efforce de rendre son Logiciel accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin de ce CLUF ou de documents connexes dans un autre format, ou si vous avez besoin d’une assistance spécifique en matière d’accessibilité, veuillez nous contacter à l’adresse legal@janusintl.com. Nous nous efforçons de respecter les normes d’accessibilité applicables, y compris les dernières directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG).
2. JANUS se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent CLUF à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification apportée au présent CLUF entrera en vigueur immédiatement après sa publication ou dans le logiciel. Votre utilisation continue du Logiciel après la date d’entrée en vigueur du CLUF mis à jour vaut acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le présent CLUF pour prendre connaissance des mises à jour.